Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site mesfissures.fr, édité par [[RAISON SOCIALE]]. En consultant le site, vous acceptez ces conditions.
Le site fournit trois choses :
Le site ne réalise pas de diagnostic de vulnérabilité, d'étude géotechnique, de reconnaissance de sol ni d'expertise structurelle. Il ne se substitue pas à l'intervention d'un professionnel qualifié, ni à l'avis de votre assureur, ni à celui d'un expert mandaté dans le cadre d'une procédure.
Les pourcentages de territoire communal en aléa fort ou moyen sont calculés par recoupement géométrique entre les contours communaux officiels et la carte d'exposition publiée par le BRGM. Ils décrivent une commune dans son ensemble.
Ils ne permettent pas de conclure qu'une parcelle, une maison ou un mur déterminé se trouve en zone exposée. La carte de référence est établie à une échelle qui n'est pas opposable à la parcelle. Seule une étude de sol réalisée par un bureau d'études géotechniques permet de caractériser la situation d'un terrain.
Les montants, taux et critères présentés sont ceux publiés par le fonds de prévention argile à la date de consultation. Ils peuvent évoluer. L'auto-évaluation produite par le site est indicative : elle ne vaut ni décision d'attribution, ni engagement de financement. Seul le simulateur officiel et l'instruction du dossier par l'organisme gestionnaire font foi.
Les professionnels référencés sont des tiers indépendants. Leur présence dans l'annuaire ne constitue ni une recommandation, ni une certification, ni une garantie de qualité, de compétence, d'assurance ou de disponibilité. Aucun lien de mandat, d'agence ou de subordination ne lie l'éditeur à ces professionnels.
Les informations les concernant (dénomination, adresse, téléphone, site) proviennent de sources publiques. Elles peuvent être incomplètes ou obsolètes : vérifiez-les auprès du professionnel avant tout engagement, notamment ses qualifications (RGE, assurance décennale, rattachement à un organisme de formation).
Les avis présentés sur les fiches professionnelles proviennent de Google Maps et sont affichés tels que fournis par ce service, par ordre de pertinence. Ils ne sont pas vérifiés par Google, qui retire les contenus frauduleux identifiés. L'éditeur n'en contrôle ni le contenu ni la véracité et ne les endosse pas.
Lorsque vous demandez l'affichage du numéro d'un professionnel, vous êtes invité à laisser vos coordonnées et à consentir expressément à leur transmission à ce professionnel, dans le but unique d'être contacté au sujet de votre projet.
Cette transmission est limitée au professionnel concerné. Elle ne vaut ni souscription, ni commande, ni contrat : la relation contractuelle éventuelle se forme directement entre vous et le professionnel, sans intervention de l'éditeur. Les conditions, le prix et les prestations relèvent de votre accord direct avec lui.
L'éditeur ne perçoit aucune rémunération de votre part. [[PRÉCISER ICI LE MODÈLE ÉCONOMIQUE : rémunération du professionnel par abonnement ou par contact, le cas échéant — cette information est due au consommateur]]
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
Le site est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'en assurer l'accès mais ne garantit ni une disponibilité continue, ni l'absence d'erreur, ni l'exhaustivité des informations. Il peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment.
Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser, ni des conséquences d'une décision prise sur la seule base des informations qu'il diffuse.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels, ni aux obligations légales d'information dues au consommateur.
Il est interdit d'extraire massivement le contenu du site, d'en contourner les protections techniques, d'y introduire du code malveillant ou d'usurper l'identité d'un tiers lors d'une demande de mise en relation.
Voir les mentions légales.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [[NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR — obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs]], ou à la plateforme européenne de règlement des litiges.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.
Dernière mise à jour : [[DATE]].